Le droit de la jeunesse concerne les enfants et les adolescents lorsqu’ils rencontrent des difficultés importantes dans leur parcours de vie. Il vise avant tout à protéger le jeune, à l’écouter et à lui apporter une aide adaptée à sa situation.
En Belgique, le droit de la jeunesse recouvre deux grands volets :
- la situation d’un jeune qui a commis des faits qualifiés infractionnels ;
- la situation d’un enfant ou d’un adolescent qui se trouve en danger dans son éducation, sa santé, son développement ou son intégrité physique ou psychique (violences, conflits familiaux graves, négligence, précarité, décrochage scolaire, etc.).
Est-ce que contacter un avocat va me coûter de l’argent ?
Non : Lorsqu’un mineur est concerné par une procédure en droit de la jeunesse, l’intervention de l’avocat est entièrement gratuite pour le jeune.
En Belgique, les mineurs bénéficient automatiquement de l’aide juridique de deuxième ligne. Cela signifie que les honoraires de l’avocat du jeune sont pris en charge par l’État. Le jeune n’a rien à payer, ni au moment de la consultation, ni pendant la procédure, ni après celle‑ci.
Cette gratuité est prévue afin de garantir que chaque enfant ou adolescent puisse être informé de ses droits, être écouté et être défendu, sans crainte liée à l’argent.
Le jeune peut donc contacter un avocat, poser des questions et se faire accompagner en toute confiance, sans aucun coût pour lui ou pour sa famille.
Qui peut demander de l’aide lorsqu’un jeune ne va pas bien ?
Toute personne qui s’inquiète de la situation d’un enfant ou d’un adolescent peut demander de l’aide.
Il peut s’agir du jeune lui‑même, d’un parent, d’un proche, d’un enseignant, d’un éducateur, d’un médecin ou de toute autre personne confrontée à la situation.
La demande peut être adressée au Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ).
Qu’est ce que le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) ?
Le Service d’Aide à la Jeunesse est une autorité publique qui intervient dans le cadre de la protection des jeunes en danger. Son rôle est d’écouter le jeune et sa famille, d’analyser la situation et de proposer une aide adaptée.
L’objectif principal du SAJ est de trouver, avec le jeune et sa famille, une solution aux difficultés rencontrées, afin d’éviter autant que possible l’intervention du juge de la jeunesse.
L’aide proposée par le SAJ est une aide dite « consentie » : cela signifie que le jeune et ses parents doivent être d’accord avec les mesures proposées. Rien ne peut être imposé sans leur accord.
Que se passe t il si l’aide proposée par le SAJ est refusée ?
Si l’aide proposée par le SAJ est refusée ou si la situation du jeune reste préoccupante, le conseiller de l’aide à la jeunesse peut transmettre le dossier au Parquet.
Le Parquet décidera alors soit de classer le dossier sans suite, soit de saisir le Tribunal de la jeunesse si l’état de danger du jeune le justifie.
Quand le Tribunal de la jeunesse intervient il ?
Le Tribunal de la jeunesse peut intervenir lorsqu’il est établi qu’un jeune se trouve en situation de danger et que l’aide consentie n’est pas possible ou s’avère insuffisante.
Dans ce cas, une aide dite « contrainte » peut être décidée par le juge.
Comment se déroule une procédure devant le Tribunal de la jeunesse ?
Les parties sont convoquées à une audience devant le Tribunal de la jeunesse.
Le mineur se voit automatiquement désigner un avocat par le Bureau d’aide juridique. Cet avocat est chargé de le représenter, de l’informer de ses droits et de faire entendre sa parole devant le juge.
Les parents peuvent également être assistés ou représentés par un avocat de leur choix.
Quelles décisions le juge de la jeunesse peut il prendre ?
Si le juge estime que le jeune est en danger, il peut notamment :
- imposer un accompagnement ou des directives d’ordre éducatif au jeune et/ou à ses parents ;
- décider, de manière exceptionnelle, que le jeune soit hébergé en dehors de son milieu familial (famille d’accueil ou institution) ;
- autoriser, pour un jeune âgé d’au moins 16 ans, une mise en autonomie dans une résidence encadrée.
Les mesures sont en principe prises pour une durée limitée, le plus souvent un an, et peuvent être réévaluées.
Le juge peut il décider sans entendre le jeune ?
Non : Le jeune a le droit d’être entendu et d’exprimer son avis. Son opinion est prise en considération en fonction de son âge, de sa maturité et de sa situation personnelle.
Aucune décision importante ne devrait être prise sans que la parole du jeune n’ait été recueillie.
Est ce que je dois être d’accord avec ce qui est décidé ?
Le juge tient compte de l’avis du jeune, mais il peut prendre une décision même si le jeune n’est pas d’accord, lorsque cela est nécessaire pour sa protection. L’avocat du mineur est là pour expliquer la décision et, si nécessaire, envisager un recours.
Qui intervient après la décision du Tribunal de la jeunesse ?
Lorsque le Tribunal de la jeunesse prend une décision, c’est le Service de Protection Judiciaire (SPJ) qui est chargé de la mettre en œuvre.
Le SPJ est un service public spécialisé qui intervient dans le cadre de l’aide contrainte.
Quel est le rôle du Service de Protection Judiciaire (SPJ) ?
Après la décision du tribunal, le directeur du SPJ convoque le jeune et ses parents afin d’expliquer la mesure décidée et l’aide qui sera mise en place (accompagnement éducatif, placement, encadrement spécifique, etc.).
Les décisions prises par le directeur du SPJ sont contraignantes et ne nécessitent pas l’accord des parties.
Peut on contester une décision du SPJ ?
Oui : En cas de désaccord avec une décision du SPJ, le jeune ou ses parents peuvent introduire un recours devant le Tribunal de la jeunesse.
Pourquoi être assisté par un avocat ?
L’avocat du jeune a un rôle essentiel. Il est là pour expliquer la procédure, défendre les droits du mineur, faire entendre sa parole et veiller à ce que les décisions prises respectent l’intérêt du jeune.
En tant qu’avocate de l’enfant et de l’adolescent, Maître FIEUW accompagne les jeunes à chaque étape de la procédure et veille à ce que leurs droits soient pleinement respectés.