Un accident de la circulation entraîne souvent des démarches complexes : déclaration de sinistre, intervention de l’assurance, couverture des frais d’avocat, risque de recours de l’assureur… Autant de questions auxquelles il n’est pas toujours facile de répondre seul, et souvent dans l’urgence.
Vous trouverez ci-dessous les questions qui me sont le plus fréquemment posées sur ces sujets. Ces réponses constituent un premier repère, mais chaque situation mérite une analyse personnalisée. N’hésitez pas à fixer une consultation afin que nous puissions examiner votre dossier ensemble.
Démarches à réaliser en cas d’accident de la circulation
Après un accident, un constat amiable doit être complété avec soin. En cas de désaccord, l’intervention de la police est recommandée. Le sinistre doit ensuite être déclaré à l’assurance RC auto.
Protection juridique et libre choix de l’avocat
Tout assuré dispose du libre choix de son avocat. Si une assurance protection juridique existe, celle-ci prend en charge les honoraires et parfois les frais de justice.
Clause d’objectivité en assurance protection juridique
En cas de désaccord avec l’assureur, un avocat indépendant tranche. Selon son avis, la prise en charge des frais est totale, partagée ou rétroactive.
Je suis cité(e) devant le Tribunal de police : l’assurance intervient-elle ?
La majorité des assurances protection juridique couvrent la défense pénale pour les infractions routières : vitesse, alcool, stupéfiants, défaut d’assurance, délit de fuite, etc.
Action récursoire de l’assureur
Lorsque l’assureur indemnise les victimes alors que l’assuré a violé une condition du contrat (alcool, absence de permis…), il peut exercer un recours contre son assuré.
Ce recours n’est pas automatique et se prescrit par 3 ans. Des conditions strictes doivent être respectées.
Plafond du recours de l’assureur
Le droit de recours est plafonné par l’AR du 16 avril 2018 :
– jusqu’à 11.000 € : recours intégral ;
– au-delà : maximum 31.000 €.
Une analyse précise du dossier est indispensable avant tout paiement.