Infractions au Code de la route : pénal ou civil ?

Une infraction routière peut avoir deux conséquences distinctes :

• une sanction pénale (amende, retrait de permis),

• une responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui.

Il est donc possible d’être à la fois poursuivi pénalement et tenu d’indemniser la victime au civil.

Chez Elexia, nous vous aidons à comprendre vos droits et obligations en cas d’infraction.